50 perroquets saisis : REWILD répond au parquet de Lorient et dénonce un détournement de procédure.

Suite à la saisie de 50 perroquets Gris du Gabon par la Police de l’Environnement (OFB) le 29 Janvier dernier à l’ancien Zoo de Pont Scorff racheté par REWILD, le procureur a émis un communiqué pour s’expliquer.
 
La première raison avancée par la procureure de Lorient pour justifier l’opération menée avec le renfort de la Gendarmerie Nationale est le refus du gérant de Rewild de restituer les perroquets à l’association anglaise WPT, mettant en avant l’existence d’un « litige juridique et financier sur la prise en charge des frais de garde des perroquets ».

Selon le parquet le WPT était « seule mandatée par les propriétaires des oiseaux pour organiser leur retour dans leur milieu naturel ». C’est faux.
 
Historique de l’affaire des perroquets :
 
Dans un courrier du 26 Juillet 2016, le WPT stipule très clairement que les perroquets sont confiés au Biome (co-fondateur de Rewild) pour en assurer l’accueil temporaire jusqu’au relâché des oiseaux en Afrique :  « Au travers d’un partenariat établi entre le WPT et le Biome, les perroquets sont transférés (depuis un zoo) et seront sous les bons soins du Biome jusqu’à ce qu’un transfert en Afrique soit possible ». Cet accord a été validé par les gouvernements hongrois et bulgares qui ont procédé à la saisie des gris issus d’un trafic.
 
Suite à cela, le gérant de REWILD (alors Président du Biome) a assumé les soins pendant plus de 3 ans, le WPT n’ayant pas entamé les démarches auprès des autorités africaines comme il s’était engagé à le faire.
 
Dans un mail datant du 23 Juin 2017 Francisco Ascedo, interprète du WPT affirme « Quand nous utilisons le terme « temporaire » ou « transitoire », cela peut vouloir dire 10 ans comme dans le cas des oiseaux de New York. Pour Jérôme (gérant de REWILD), le terme « temporaire » correspondait plutôt à une période d’1 an ou 1an et demi. »
 
Il déclare plus loin: « Nos fonds sont limités et il serait plus sage d’investir notre argent dans d’autres projets, ailleurs.»
 
Preuve en est que le sort de ces perroquets ne constituait pas une priorité pour le WPT. Pour répondre à la problématique financière de la réhabilitation des oiseaux et ne pas avoir à y contribuer, Jamie Gilardi, Directeur du WPT explique en réponse dans un mail
 du 3 Juillet 2017,  : « Nous devons considérer les soins apportés à ces oiseaux comme ceux prodigués à un troupeau (nb : versus soins individuels) afin de minimiser autant que possible la main d’œuvre, les couts d’infrastructure et de maintien. Cela signifie que les oiseaux peuvent être maintenus dans un nombre inférieur de volières, le nettoyage et le nourrissage peuvent être standardisés pour économiser du temps et de l’argent, nous avons une forte préférence pour que ces mesures soient prises immédiatement ».
 
Le gérant de Rewild a refusé d’abaisser ainsi la qualité des soins portés aux oiseaux qui avaient besoin de toute l’attention possible afin de maximiser leurs chances de retour à la Nature.
 
Pendant 3 ans, le gérant de Rewild a sur les fonds du Biome, dû assumer seul la remise en état des oiseaux avec l’appui et le soutien indispensable de Noelle Colomet, l’éleveuse chez qui les oiseaux étaient hébergés en urgence à l’origine, pour les sortir d’un zoo où ils mourraient les uns après les autres.
 
De nombreuses réunions et relances auront été nécessaires pour obtenir une modeste participation financière du WPT, qui n’aura servi qu’à couvrir un tiers des frais engagés.

 

Aussi, lorsque le WPT s’est finalement découvert un regain d’intérêt soudain pour ces oiseaux au bout de 3 ans et a envisagé leur acheminement en Angleterre alors même que les perroquets étaient enfin prêts à repartir en Afrique, leur musculature reconstituée et les contacts avec le Gabon pour leur retour étant pris par REWILD, un désaccord important sur les conditions de transport proposées par le WPT a abouti à la rupture des relations. Le gérant de REWILD s’était en effet opposé à ce que des risques soit pris avec ces oiseaux que le WPT voulait transporter à plusieurs par caisse pour faire des économies, engendrant de potentiels risques de blessure et de mortalité.
 
Sur la légalité de la saisie :

En tout état de cause, ce litige relève d’une juridiction civile, mais n’est en aucun cas de la compétence d’un procureur de la République, lequel n’a vocation qu’à poursuivre des infractions pénales.

Or, précisément, aucune infraction pénale n’a ici été commise par le gérant de REWILD. Nos avocats l’ont parfaitement démontré au cours de son audition qui a duré plus de 5 heures. L’article 3 de l’arrêté du 30 juin 1998 est d’une limpidité absolue : sans objectif commercial, le transport d’une espèce protégée n’est pas soumis à autorisation administrative. Les agents de la Police de l’Environnement (OFB) ont d’ailleurs été dans l’impossibilité la plus totale d’indiquer en réponse le texte qui aurait été violé.

Aussi, il ressort de l’ensemble de ces éléments que le parquet de Lorient, probablement manipulé par des agents de l’OFB mal intentionnés, s’est immiscé dans un litige civil au prétexte fallacieux d’une infraction pénale inexistante. Preuve en est, les agents ont laissé à REWILD 5 perroquets Gris du Gabon qui avaient fait le transit depuis les Landes jusqu’à Pont Scorff en même temps que les 50 saisis. Ces 5 là, n’étaient cependant pas sur la liste du WPT, donc en ce qui les concerne, la prétendue infraction n’est pas gênante.

Malgré la démonstration de nos avocats que la procédure lancée par l’OFB était parfaitement illégale, pour ne pas perdre la face et reconnaître ce qui n’est rien d’autre qu’un détournement de procédure, le parquet a décidé de poursuivre la saisie et de faire notifier un rappel à la loi au gérant de REWILD. Or, aucune loi n’a été violée, il n’est donc pas question d’accepter de signer ce rappel.  

Au contraire, REWILD a demandé au parquet de saisir le tribunal correctionnel afin qu’un vrai débat puisse avoir lieu, lequel aboutirait forcément à une relaxe de son gérant. Étant parfaitement conscient de l’issue, le parquet a préféré faire comme si ce rappel à loi avait été accepté afin de classer l’affaire sans suite et en rester là.

REWILD renouvelle dès lors sa demande d’avoir accès à un tribunal afin de faire valoir ses moyens de défense, ce qui est un droit fondamental reconnu par l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Nos avocats vont par ailleurs saisir le Juge des Libertés.

La seconde raison avancée par le parquet est l’absence d’information donnée par le gérant de Rewild au WPT et aux propriétaires des perroquets quant au déplacement de ceux-ci. Là encore, cette absence d’information à des gens qui ne sont jamais souciés des oiseaux, ne constitue en aucun cas une infraction pénale, ce qui pose une nouvelle fois la question de la compétence du parquet dans cette affaire.

Enfin, la formulation utilisée dans le communiqué de presse selon laquelle le transport des perroquets se serait fait dans des « conditions faisant présumer un délit de transport non autorisé d’une espèce protégée » se suffit à elle-même pour démontrer l’inanité des accusations ayant justifié la saisie de ces oiseaux. Étant précisé qu’un délit ne saurait être présumé, seule la présomption d’innocence étant légalement prévue.

La réalité de cette affaire est que le WPT aurait dû saisir la justice civile afin que celle-ci tranche le litige qui l’oppose au gérant de REWILD, mais qu’elle a préféré instrumentaliser la justice pénale afin de récupérer ces perroquets in  extremis sans rembourser les frais pourtant dus, le tout  la veille du Brexit.
 
Les questions que cette affaire soulève :

Il est parfaitement scandaleux que la police de l’environnement et le parquet de Lorient aient accédé à la demande du WPT, s’immisçant dans un litige privé et se rendant ainsi coupables d’un détournement de procédure. On s’interroge sur les motifs réels qui sous tendent cette affaire. Sachant que le Directeur de la Police de l’Environnement (OFB), Loïc Obled a fait passer une note à l’ensemble de ses agents peu après le rachat du zoo de Pont Scorff, leur interdisant formellement de travailler avec REWILD. Cette interdiction a pour effet direct que l’ensemble des animaux saisis dans le cadre de trafic, termineront dans des zoos alors que la mission de REWILD est précisément de leur offrir une possible porte de sortie vers le milieu naturel ou des sanctuaires après des processus de réhabilitation.
 
Tout ceci pose la question fondamentale : Pour qui roule la Police de l’Environnement (OFB) en France ? Comment peut-elle à ce point et en toute impunité instrumentaliser le parquet pour parvenir à ses fins ? A qui cette situation ubuesque profite t -elle ?


REWILD ira jusqu’au bout afin d’obtenir justice et être libre de mener à bien sa mission en faveur des animaux sauvages victimes de trafic. Nous suivrons de près le devenir des 50 perroquets afin de s’assurer qu’ils retrouvent au plus vite la Nature pour laquelle ils sont prêts.
 
L’équipe REWILD
 
NB : L’ensemble des pièces justificatives et preuves des éléments rapportés dans cet article seront inclus dans un dossier de presse complet portant sur cette affaire.